Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 23586 posée par M. Pascal Allizard

    Hausses de prix et pénuries de matériaux de construction

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23104 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Pénurie de matériaux de construction

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13923 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment dans le cadre de l'application de la loi n° 78-12 sur l'assurance construction

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11691 posée par M. Claude Huriet

    Financement de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11503 posée par M. Jean Cluzel

    Financement de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03688 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises du bâtiment en difficulté : aides de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01011 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises du bâtiment en difficulté: aides de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Forte