Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 11141 posée par M. Philippe Madrelle

    Droit aux conjoints collaborateurs d'acquérir des points de retraite déductibles des résultats de l'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15948 posée par M. Alain Vasselle

    Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18444 posée par M. André Vézinhet

    Situation économique des artisans et petites entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19087 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19682 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Organisation du dialogue social dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19684 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Conventions collectives des entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne