Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque

Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

18/07/2002
Pertinence
Question n° 22640 posée par M. Bernard Dussaut

Taux de TVA sur les travaux dans les logements

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation

Réponse du ministère : Économie

09/12/1999
Pertinence
Question n° 21134 posée par M. Jacques Mahéas

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation de logements

Réponse du ministère : Économie

09/12/1999
Pertinence
Question n° 04612 posée par M. Roger Husson

Réduction du taux de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'immobilier

Réponse du ministère : Économie

27/11/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13532 posée par M. Roland Courteau

Relance de l'activité du bâtiment et de l'artisanat

La question est caduque

21/01/1999
Pertinence
Question n° 22612 posée par M. Serge Mathieu

Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment

La question est caduque

02/06/1997
Pertinence
Question n° 27342 posée par M. Francisque Collomb

Relance de l'activité du bâtiment: mesures

La question est caduque

12/12/1985
Pertinence