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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04612 posée par M. Roger Husson
Réduction du taux de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'immobilier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00531 posée par M. Serge Mathieu
Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Jacques Mahéas
Secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18506 posée par M. André Vézinhet
Relance de l'activité du bâtiment sur le marché de l'entretien-réhabilitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18400 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation de l'artisanat du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence