Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 15866 posée par M. Paul Girod

Artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

06/06/1996
Pertinence
Question n° 16016 posée par M. Marcel Vidal

Bâtiment et travaux publics : simplification de la gestion des entreprises et des règles des marchés publics

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/06/1996
Pertinence
Question n° 16018 posée par Mme Anne Heinis

Difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment en matière d'assurances professionnelles

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/06/1996
Pertinence
Question n° 16181 posée par M. Michel Moreigne

Artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/06/1996
Pertinence
Question n° 16214 posée par M. Georges Gruillot

Situation des artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

27/06/1996
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16897 posée par M. André Rouvière

Incitations fiscales pour travaux dans l'habitat ancien

La question est caduque

25/07/1996
Pertinence
Question n° 0457S posée par M. Roland Courteau

Situation des artisans du bâtiment

La question a été retirée

09/10/1996
Pertinence
Question n° 21289 posée par M. Michel Doublet

Entreprises artisanales du bâtiment

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 21558 posée par M. Michel Moreigne

Situation des artisans du bâtiment

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly

Contrats " partenariat public-privé "

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/07/2004
Pertinence