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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 32923 posée par M. Jacques Braconnier
Artisan du bâtiment: cas particulier de déclaration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09948 posée par M. Auguste Cazalet
Fonds de compensation des risques de l'assurance construction (situation des artisans du bâtiment)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18007 posée par M. Jean Bernadaux
Baisse du taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05318 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence