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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16511 posée par M. Yves Détraigne
Surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05864 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Remise en cause des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Roland Courteau
Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08517 posée par M. Philippe Bas
Situation des artisans dans le secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15430 posée par M. Didier Mandelli
Mesures spécifiques en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence