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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel

Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2012
Pertinence
Question n° 04481 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Crise de la filière du BTP

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

07/02/2013
Pertinence
Question n° 07907 posée par M. Daniel Laurent

Artisans du bâtiment

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

22/08/2013
Pertinence
Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

Artisans du bâtiment

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/09/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 04266 posée par M. François Pillet

Taux de TVA dans le bâtiment

La question est caduque

31/01/2013
Pertinence
Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Artisans du bâtiment

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 15430 posée par M. Didier Mandelli

Mesures spécifiques en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence