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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05864 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Remise en cause des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel
Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence