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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11714 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12206 posée par M. Roland Povinelli

    Seuil obligatoire du recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12670 posée par Mme Virginie Klès

    Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12782 posée par M. Serge Andreoni

    Seuil obligatoire du recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17717 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Seuil d'intervention obligatoire des architectes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible