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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modification du seuil de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto
Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11714 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12206 posée par M. Roland Povinelli
Seuil obligatoire du recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15746 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. André Trillard
Inquiétude des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence