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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Roland Courteau
Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence