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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau
Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05318 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05719 posée par M. Philippe Darniche
Réforme de la taxe professionnelle et artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15430 posée par M. Didier Mandelli
Mesures spécifiques en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence