Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Modification du seuil de recours aux architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11714 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12670 posée par Mme Virginie Klès

    Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17453 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Pétition des architectes: seuil des 170 m² en question

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17697 posée par M. Antoine Lefèvre

    Seuil d'intervention des architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne