Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 14011 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Craintes exprimées par les artisans du bâtiment à la suite de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14325 posée par M. Yves Daudigny

    Révision des niches fiscales et remise en cause da la TVA à 5,5 % pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08517 posée par M. Philippe Bas

    Situation des artisans dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne