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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32923 posée par M. Jacques Braconnier
Artisan du bâtiment: cas particulier de déclaration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00156 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence