Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 27423 posée par M. Edouard Le Jeune

    Artisans: assurance contre la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26798 posée par M. Yves Le Cozannet

    Accidents du travail: assurance contre la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25366 posée par M. Luc Dejoie

    Possibilité pour les artisans employeurs de s'assurer contre leurs fautes inexcusables

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24786 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquence de la faute inexcusable pour l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24022 posée par M. Roger Husson

    Artisanat: conséquences financières dues à la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28364 posée par M. Franck Sérusclat

    Travailleurs indépendants: assurance contre la faute inexcusable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne