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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10991 posée par M. Jean Mercier
Fonctionnement de l'ANAH
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Pierre Vallon
ANAH: réévaluation des subventions
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence