Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

Question n° 13652 posée par M. Marcel Lucotte

Evolution du chômage en France

Réponse du ministère : Travail

07/02/1991
Pertinence
Question n° 15470 posée par M. Georges Mouly

Fonds régional d'intervention locale pour l'emploi

Réponse du ministère : Travail

06/06/1991
Pertinence
Question n° 16320 posée par M. Louis Souvet

Bilan de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Réponse du ministère : Travail

11/07/1991
Pertinence
Question n° 17795 posée par M. Georges Mouly

Fonds régional d'intervention locale pour l'emploi

Réponse du ministère : Travail

17/10/1991
Pertinence
Question n° 21492 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique du Gouvernement en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Industrie

04/06/1992
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17401 posée par M. Michel Moreigne

Avenir de l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise

La question est caduque

05/09/1996
Pertinence
Question n° 12224 posée par M. Georges Mouly

Soutien des banques à la création d'entreprises

La question est caduque

27/05/2004
Pertinence
Question n° 23972 posée par M. Roger Karoutchi

Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

La question est caduque

24/10/2019
Pertinence