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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras

   Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 23721 posée par M. Jacques Legendre

   Devenir du dispositif "chéquier-conseil"

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   29/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23848 posée par M. Paul Raoult

   Avenir du dispositif "chèque conseil"

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 23918 posée par M. Jean-René Lecerf

   Devenir du dispositif du "chèque conseil"

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   13/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 24074 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Avenir du dispositif « chèque conseil »

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   27/07/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

   Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

   La question est caduque

   24/10/2019

   Pertinence