Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 16768 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    La question est caduque

  2. Question n° 18624 posée par M. Marcel Rainaud

    Évolution du métier de sage-femme

    La question est caduque

  3. Question n° 22500 posée par M. Marcel Rainaud

    Inquiétudes sur la gestion du congé individuel de formation en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

  4. Question n° 23152 posée par M. Marcel Rainaud

    Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM

    La question est caduque