Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20670 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque

  2. Question n° 22232 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance

    La question est caduque

  3. Question n° 23070 posée par M. Maurice Vincent

    Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu

    La question est caduque

  4. Question n° 23261 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement

    La question est caduque

  5. Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire

    La question est caduque

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