Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12411 posée par Mme Françoise Cartron

    Extension du champ d'application du dispositif des emplois d'avenir

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 10590 posée par Mme Françoise Cartron

    Conditions d'application du contrat de génération

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  3. Question n° 09968 posée par M. Roland Courteau

    Emplois d'avenir et contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  4. Question n° 09642 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  5. Question n° 06850 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12905 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Application de la politique de lutte contre le chômage

    La question est caduque

  2. Question n° 12180 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir

    La question est caduque

  3. Question n° 11804 posée par M. Daniel Laurent

    Bilan des contrats de génération

    La question est caduque