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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20245 posée par M. Michel Raison
Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 17086 posée par M. Alain Marc
Propositions de la FNSEA
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 17105 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0293C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau
Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20653 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
La question est caduque
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Question n° 18986 posée par Mme Françoise Gatel
Déploiement de la déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 14912 posée par M. François Baroin
Recul de l'emploi à domicile
La question est caduque
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Question n° 07951 posée par Mme Françoise Boog
Charges patronales des associations à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20390 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
La question est caduque