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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 00133 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation des travaux dangereux applicable aux apprentis mineurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01277 posée par M. Vincent Delahaye
Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01433 posée par M. Jean-François Husson
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 02236 posée par M. François Marc
Amélioration de l'apprentissage en France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
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Question n° 19357 posée par M. Philippe Adnot
Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 19885 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire
La question est caduque
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Question n° 22056 posée par Mme Caroline Cayeux
Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
La question est caduque
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Question n° 22847 posée par M. Gérard Collomb
Apprentissage
La question est caduque