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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00999 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01032 posée par M. Bernard Piras
Maladie de Tarlov
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01044 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10424 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
La question est caduque
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Question n° 01009 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01024 posée par M. Bernard Piras
Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.