Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

    Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  2. Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle

    Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  4. Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  5. Question n° 0142S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0054S posée par M. Antoine Lefèvre

    Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

    La question a été transformée.

  2. Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion

    La question a été transformée.

  3. Question n° 0360S posée par M. Claude Haut

    Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 1504S posée par M. Philippe Mouiller

    Baisse des moyens des missions locales

    La question a été transformée.