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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 15884 posée par M. Pierre Laurent

    Entreprise Mory-Ducros

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 17517 posée par M. Pierre Laurent

    Situation des écoles de la deuxième chance

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 19373 posée par M. Pierre Laurent

    Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04187 posée par M. Pierre Laurent

    Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique

    La question est caduque

  2. Question n° 05821 posée par M. Pierre Laurent

    Fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle emploi à Paris

    La question est caduque

  3. Question n° 06019 posée par M. Pierre Laurent

    Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique

    La question est caduque

  4. Question n° 08189 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise Darty

    La question est caduque

  5. Question n° 09540 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise Darty

    La question est caduque

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