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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1485S posée par Mme Aline Archimbaud
Situations de contentieux entre Pôle emploi et des artistes intermittents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 0344S posée par Mme Aline Archimbaud
Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage