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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11077 posée par Mme Catherine Procaccia
Licéité de la création et de la mise à disposition de bases de données d'adresses électroniques
La question est caduque