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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 15530 posée par M. Philippe Paul
Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 15348 posée par M. Jean Besson
Financement du développement des réseaux intelligents ou "smart grids"
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 15223 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 15230 posée par M. Martial Bourquin
Accès à la TNT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 15167 posée par M. Jean Louis Masson
Identification de la commune de Villers-sur-Nied en zone blanche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14859 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Préfixe "08" outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14713 posée par M. François Marc
Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »
La question est caduque
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Question n° 13399 posée par M. François Marc
Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »
La question est caduque
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Question n° 11077 posée par Mme Catherine Procaccia
Licéité de la création et de la mise à disposition de bases de données d'adresses électroniques
La question est caduque
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Question n° 10163 posée par M. Jean Besson
Plan de déploiement de la TNT dans la Drôme
La question a été retirée