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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0913S posée par M. Jean-Claude Carle
Lutte contre la fracture numérique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0790S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 0763S posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires
Réponse du Ministère de l'outre-mer