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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 31806 posée par M. Dominique Leclerc
Application de la revalorisation de rémunération des praticiens conseils de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 31720 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation du secteur de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 30617 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre d'une enquête de l'INSEE sur la population des personnes subissant un handicap ou une situation de dépendance
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 27653 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00184 posée par M. Josselin de Rohan
Avenir des emplois-jeunes
La question est caduque
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Question n° 36386 posée par M. Paul Girod
Lutte contre les discriminations fondées sur les critères de santé
La question est caduque
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Question n° 34092 posée par M. Alain Journet
Situation du CREF
La question est caduque
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Question n° 34111 posée par M. Roger Rinchet
Composition du Conseil national des retraites
La question est caduque
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Question n° 33740 posée par M. Paul Girod
Dispositif d'accueil des réfugiés
La question est caduque