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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 03694 posée par Mme Patricia Schillinger

   Organisation de la profession des taxis sur le territoire national

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   13/03/2008
2. Question n° 0180S posée par M. Francis Grignon

   Inquiétudes des professionnels de la coiffure

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   06/03/2008
3. Question n° 03606 posée par M. Robert Tropeano

   Déréglementation menaçante pour la profession de coiffeur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2008
4. Question n° 03560 posée par M. Georges Mouly

   Délais de paiement opposés aux PME

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/02/2008
5. Question n° 03451 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Revendications des chauffeurs de taxis

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   21/02/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01797 posée par M. Michel Doublet

   Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   La question est caduque

   13/09/2007
2. Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard

   Succursales bancaires

   La question est caduque

   02/08/2007