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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 21459 posée par M. Roland Courteau
Avenir de l'activité de commerçant indépendant spécialiste des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 20328 posée par M. Roland Courteau
Contribution pour l'aide juridique de 35 euros
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 20297 posée par M. Roland Courteau
Fermeture des points de vente de carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19675 posée par M. Roland Courteau
Demande d'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 19211 posée par M. Roland Courteau
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23121 posée par M. Roland Courteau
Consommation des huiles essentielles
La question est caduque
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Question n° 22975 posée par M. Roland Courteau
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22296 posée par M. Roland Courteau
Article 33 du règlement REACH et droit à l'information
La question est caduque
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Question n° 22302 posée par M. Roland Courteau
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 22148 posée par M. Roland Courteau
Absence de réglementation sur la sécurité du mobilier
La question est caduque