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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue obligatoire mais payante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14844 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État
La question est caduque
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Question n° 22814 posée par M. Hubert Falco
Pensions des retraités de la Société Marseillaise de Crédit
La question est caduque
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Question n° 00783 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque