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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14202 posée par M. Michel Teston
Retard dans la publication des décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique