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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1832S posée par M. François Calvet
Contrats de travail des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 0948S posée par M. Jean-François Longeot
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier
Constats de décès à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien
Certificat de décès dans les zones rurales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier
Désert médical et non-assistance à patients en danger
La question est caduque
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
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Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
La question a été retirée
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Question n° 23852 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
La question est caduque
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Question n° 23236 posée par M. Édouard Courtial
Pénurie de dentistes dans l'Oise
La question est caduque