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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24501 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23088 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux régies
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06132 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux régies
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation initiale d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22785 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie
La question est caduque
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Question n° 20272 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie
La question est caduque