Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 23663 posée par M. Robert Hue

    Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 25765 posée par M. Michel Charasse

    Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 01592 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

    Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent

    Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux

    La question a été transformée.

  2. Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

  3. Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

  4. Question n° 02965 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé

    Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales

    La question est caduque