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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour l'organisation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21117 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"
La question est caduque
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Question n° 25147 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
La question est caduque
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Question n° 27018 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale
La question est caduque
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Question n° 27148 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
La question est caduque