Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013
2. Question n° 07358 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/07/2013
3. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

   Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009
4. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

   Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/06/2008
5. Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006