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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 25694 posée par M. Michel Doublet

   Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/12/2006
2. Question n° 01497 posée par M. Michel Doublet

   Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   23/08/2007
3. Question n° 03370 posée par M. Michel Doublet

   « Bourse au permis de conduire » et responsabilité des communes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/02/2008
4. Question n° 05661 posée par M. Michel Doublet

   Conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 dans les établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/09/2008
5. Question n° 08342 posée par M. Michel Doublet

   Conclusions du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/04/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

   Défense incendie dans les communes rurales

   La question est caduque

   21/12/2006
2. Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet

   Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

   La question est caduque

   06/12/2007