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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet

   Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/08/2005
2. Question n° 20632 posée par M. Michel Doublet

   Cumul d'activité des employés des agences postales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2005
3. Question n° 00273 posée par M. Michel Doublet

   Défense incendie des communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007
4. Question n° 03925 posée par M. Michel Doublet

   Mise en conformité des statuts des associations autorisées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/04/2008
5. Question n° 07316 posée par M. Michel Doublet

   Financement des réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/02/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 03288 posée par M. Michel Doublet

   Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse

   La question est caduque

   07/02/2008
2. Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet

   Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/05/2012
3. Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet

   Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/03/2013