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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17226 posée par M. Philippe Mouiller
Date du vote du budget des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07860 posée par M. Philippe Mouiller
Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 04890 posée par M. Philippe Mouiller
Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics