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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021
2. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021
3. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021
4. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Compensations des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021
5. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

   Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/11/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 2167S posée par M. Jean-François Longeot

   Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

   La question est caduque

   28/04/2022