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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20508 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Finances communales à l'épreuve de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Finances communales à l'épreuve de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25526 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes
La question est caduque
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Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Organisation des élections départementales
La question est caduque
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Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotation particulière aux élus locaux
La question est caduque
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Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
La question est caduque