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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet
Rendu annuel du rapport social unique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet
Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07804 posée par M. Fabien Genet
Formation des maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11610 posée par M. Fabien Genet
Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
La question est caduque
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Question n° 10552 posée par M. Fabien Genet
Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
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Question n° 10366 posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique
La question a été retirée
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Question n° 09436 posée par M. Fabien Genet
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
La question est caduque
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Question n° 09437 posée par M. Fabien Genet
Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
La question est caduque