Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli

    Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 10069 posée par M. Didier Mandelli

    Indépendance des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 03648 posée par M. Didier Mandelli

    Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli

    Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 27558 posée par M. Didier Mandelli

    Seuil de la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

  3. Question n° 15610 posée par M. Didier Mandelli

    Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement

    La question est caduque

  4. Question n° 25067 posée par M. Didier Mandelli

    Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien

    La question est caduque

  5. Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

    Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

    La question est caduque