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3611 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2707 trouvées
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Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'exploitation des carrières par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 11602 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 904 trouvées
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Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
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Question n° 13053 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
La question est caduque
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Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
La question est caduque